[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbFeatures\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb4539.1px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb26px|||||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb12px||0px|||\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb collapsed=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb630.3px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb7px||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
REGLEMENT INT\u00c9RIEUR DE L’ATELIER DU GLACIER<\/span> Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux articles L.6352-3 \u00e0 L.6352-5 du Code du travail.<\/p>\n Il s\u2019applique \u00e0 toutes personnes participantes \u00e0 une action de formation professionnelle organis\u00e9e par :<\/p>\n L\u2019ATELIER DU GLACIER 3 RUE JACQUES DUCLOS 33270 FLOIRAC<\/strong><\/p>\n I – PREAMBULE\u00a0: <\/strong>L\u2019ATELIER DU GLACIER est un organisme de formation professionnelle d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine sous le num\u00e9ro 75331317733. D\u2019une d\u00e9claration de formation professionnelle sur l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire HACCP enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la DRAAF sous le n\u00b0 : 750243242021; Cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages de formations professionnelles organis\u00e9s par L\u2019ATELIER DU GLACIER dans le but de permettre un fonctionnement r\u00e9gulier des formations propos\u00e9es.<\/p>\n II – DISPOSITIONS GENERALES\u00a0: <\/strong>Article 1 : <\/strong>Conform\u00e9ment aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 \u00e0 R 6352-15 du Code de travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.<\/p>\n III – CHAMP D\u2019APPLICATION : <\/strong>Article 2 : Personnes concern\u00e9es : <\/strong>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par L\u2019ATELIER DU GLACIER et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie. Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu’il suit une formation dispens\u00e9e par L\u2019ATELIER DU GLACIER et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d’inobservation de ce dernier. Article 3 : Lieu de la formation : <\/strong>La formation aura lieu soit dans les locaux de L\u2019ATELIER DU GLACIER, soit dans des locaux ext\u00e9rieurs. IV – HYGIENE ET SECURITE\u00a0 : <\/strong>Article 4 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales : <\/strong>Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d’hygi\u00e8ne applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement. Article 5 : Boissons alcoolis\u00e9es : <\/strong>Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es. <\/strong>Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter : <\/strong>En application des d\u00e9crets n\u00b0 2006-1386 du 15 novembre 2006 et n\u00b0 2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les lieux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet usage. Article 7 : Lieux de restauration : <\/strong>L\u2019acc\u00e8s aux lieux de restauration n\u2019est autoris\u00e9 que pendant les heures fix\u00e9es pour les repas. Il est interdit, de prendre ses repas dans les salles o\u00f9 se d\u00e9roulent les stages de formation. Article 8 : Consignes d\u2019incendie : C<\/strong>onform\u00e9ment aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires. Article 9 : Accident : <\/strong>Tout accident ou incident survenu \u00e0 l’occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une d\u00e9claration par le responsable de l\u2019organisme aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n V – DISCIPLINE\u00a0 :\u00a0 <\/strong>Article 10 : Tenue et comportement : <\/strong>Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l’\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente dans l’organisme. Article 11 : Horaires de stage : <\/strong>Les horaires de formation sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires soit par la convocation adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique, soit \u00e0 l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation, soit par consultation de l\u2019Environnement Num\u00e9rique de Travail. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L\u2019ATELIER DU GLACIER se r\u00e9serve, dans les limites impos\u00e9es par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apport\u00e9es par L\u2019ATELIER DU GLACIER aux horaires d\u2019organisation. Toute absence doit \u00eatre signal\u00e9e au cours de la 1\u00e8re demi-journ\u00e9e et doit \u00eatre justifi\u00e9e au plus t\u00f4t par un motif s\u00e9rieux (arr\u00eat de travail\u2026). Par ailleurs, une fiche de pr\u00e9sence doit \u00eatre sign\u00e9e par le stagiaire par demi-journ\u00e9e. Article 12 : Acc\u00e8s au lieu de formation : <\/strong>Sauf autorisation expresse de L\u2019ATELIER DU GLACIER, les stagiaires ayant acc\u00e8s au lieu de formation pour suivre leur stage de formation ne peuvent :y entrer ou y demeurer \u00e0 d’autres fins. faciliter l’introduction de tierces personnes \u00e0 l\u2019organisme. Article 13 : Usage du mat\u00e9riel : <\/strong>Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Selon la gravit\u00e9 du manquement constat\u00e9, la sanction pourra consister :<\/p>\n Article 18.1 \u2013 Information du stagiaire : <\/strong>Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu\u2019un agissement, consid\u00e9r\u00e9 comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 cet agissement ne peut \u00eatre prise sans que la stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement, que la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s d\u00e9crite ait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. Article 18.2 \u2013 Convocation pour un entretien : <\/strong>Lorsque le directeur de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction, il est proc\u00e9d\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n Article 18.3 \u2013 Assistance possible pendant l\u2019entretien : <\/strong>Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du stage. Le directeur ou son repr\u00e9sentant indique le motif de la sanction envisag\u00e9e et recueille les explications du stagiaire. Article 18.4 \u2013 Prononc\u00e9 de la sanction : <\/strong>La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de quinze jours apr\u00e8s l\u2019entretien. La sanction fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme d\u2019une lettre recommand\u00e9e ou remise contre d\u00e9charge.<\/p>\n VI – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE\u00a0 : <\/strong>Article 19 \u2013 Livret d\u2019accueil de documentations : <\/strong>Le livret d\u2019accueil comprenant notamment les formules ainsi que les cours de technologie \u00e9tudier pendant la formation est remis en d\u00e9but de stage. Il n\u2019est \u00e9dit\u00e9 qu\u2019en un seul exemplaire par L\u2019ATELIER DU GLACIER. En cas de perte ou de vol, aucun autre exemplaire ne sera fourni au stagiaire. Toute reproduction, modification ou divulgation \u00e0 des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite. Le stagiaire et\/ou l\u2019entreprise dont il d\u00e9pend ne pourra utiliser le nom \u00ab L\u2019ATELIER DU GLACIER\u00a0\u00bb et\/ou \u00ab\u00a0Bruno Sciascia\u00a0\u00bb ou \u00e0 titre de marque, raison sociale ou toute autre utilisation, notamment publicitaire, pour quelque produit ou service que ce soit et ce, sans limitation temporelle ni g\u00e9ographique.<\/p>\n VII – DROIT D\u2019IMAGE : <\/strong>Article 20 \u2013 Publicit\u00e9 : <\/strong>Le stagiaire autorise L\u2019ATELIER DU GLACIER sans contrepartie financi\u00e8re, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et dans le monde entier, \u00e0 fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies et films r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent contrat. Les photographies pourront \u00eatre reproduites en partie ou en totalit\u00e9 sur tout support connu et \u00e0 venir. Les images film\u00e9es pourront \u00eatre diffus\u00e9es dans le cadre de tout reportage que L\u2019ATELIER DU GLACIER serait amen\u00e9 \u00e0 produire et\/ou \u00e0 diffuser. Le stagiaire autorise L\u2019ATELIER DU GLACIER \u00e0 exploiter ou \u00e0 autoriser l\u2019exploitation de photographies et enregistrements, en tout ou partie, tant dans le secteur commercial que non commercial, public que priv\u00e9, par tous modes et proc\u00e9d\u00e9s connus ou inconnus \u00e0 ce jour, analogique et\/ou num\u00e9rique. Le stagiaire autorise l\u2019utilisation de son image dans tous les contextes li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sentation ou promotion des formations au sein de L\u2019ATELIER DU GLACIER.<\/p>\n VII \u2013 INSCRIPTIONS\u00a0 : <\/strong>Article 20 : inscriptions : <\/strong>Le stagiaire s\u2019inscrira aux examens lorsque cela est n\u00e9cessaire. Aucun dipl\u00f4me sanctionnant la formation ne pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 si le stagiaire n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9preuves pr\u00e9vues par le r\u00e8glement d\u2019examen de la formation ou s\u2019il a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 tout ou partie de ces \u00e9preuves.<\/p>\n Une attestation de fin de formation sera d\u00e9livr\u00e9e en fin de formation : <\/strong>Dans le cas o\u00f9 le stagiaire quitte la formation avant le terme pr\u00e9vu, il lui est remis, \u00e0 sa demande, un certificat de pr\u00e9sence attestant la p\u00e9riode pendant laquelle il a suivi le stage.<\/p>\n VII – DATE D\u2019ENTR\u00c9E EN VIGUEUR\u00a0 : <\/strong>Article 21 : validit\u00e9 du r\u00e8glement : <\/strong>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement pour l\u2019ann\u00e9e 2024 est sign\u00e9 par les stagiaires, il est \u00e9galement disponible et consultable dans les locaux de L\u2019ATELIER DU GLACIER.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb83.8px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb2px||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" REGLEMENT INT\u00c9RIEUR DE L’ATELIER DU GLACIER Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux articles L.6352-3 \u00e0 L.6352-5 du Code du travail. 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J\u2019habite \u00e0 Bordeaux, j\u2019ai un super chien baptis\u00e9 Russell, et j\u2019aime la vodka (ainsi qu\u2019\u00eatre surpris par la pluie soudaine lors de longues balades sur la plage au coucher du soleil).<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n \u2026ou quelque chose comme cela\u00a0:<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 123 Machin Truc a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1971, et n\u2019a cess\u00e9 de proposer au public des machins-trucs de qualit\u00e9 depuis lors. Situ\u00e9e \u00e0 Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, 123 Machin Truc emploie 2 000 personnes, et fabrique toutes sortes de bidules supers pour la communaut\u00e9 bouzemontoise.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
<\/strong><\/p>\n
Les dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement sont applicables non seulement au sein des locaux de L\u2019ATELIER DU GLACIER, mais \u00e9galement dans tout local ou espace accessoire \u00e0 l\u2019organisme.<\/p>\n
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation. Article 14 : Enregistrements : <\/strong>Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Article 15 : Documentation p\u00e9dagogique : <\/strong>La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel. Article 16 : Responsabilit\u00e9 de l’organisme : <\/strong>En cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires L\u2019ATELIER DU GLACIER d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de formation. \u00a0<\/strong>Article 17 : Sanctions et proc\u00e9dure disciplinaire : <\/strong>Tout manquement du stagiaire \u00e0 l’une des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans le stage ou \u00e0 mettre en cause la continuit\u00e9 de la formation qu’il re\u00e7oit.<\/p>\n\n
\n