{"id":91,"date":"2024-06-19T16:43:22","date_gmt":"2024-06-19T14:43:22","guid":{"rendered":"https:\/\/atelierduglacier.com\/?page_id=91"},"modified":"2024-12-26T10:12:38","modified_gmt":"2024-12-26T09:12:38","slug":"91-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelierduglacier.com\/?page_id=91","title":{"rendered":"MENTIONS LEGALES"},"content":{"rendered":"

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Informations l\u00e9gales<\/span><\/h1>\n

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\n

<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

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Si\u00e8ge social : <\/span><\/span>Village des Plateaux – 3 rue Jacques Duclos BORDEAUX-FLOIRAC 33270
<\/span><\/p>\n

Contact : Bruno Sciascia<\/span>
Num\u00e9ro de Formateur: 7 533 131 77 33\u00a0 <\/span><\/p>\n

E-mail : info@atelierduglacier.fr – T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0) 663 208 553
<\/span><\/p>\n

Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : Monsieur Bruno Sciascia<\/span><\/p>\n

Comp\u00e9tence : Responsable de la formation
<\/span><\/p>\n

MENTIONS L\u00c9GALES DU SITE<\/strong>
<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atelierduglacier.com les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Le site www.atelierduglacier.com est accessible \u00e0 l’adresse suivante : www.atelierduglacier.com L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00a0\u00bb Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu’aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables. La connexion, l’utilisation et l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site impliquent l’acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l’internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 1 – INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/span><\/strong>
En vertu de l’Article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/span><\/p>\n

A.<\/strong> \u00c9diteur du site Le site www.atelierduglacier.<\/span>com est \u00e9dit\u00e9 par : Monsieur Bruno Sciascia entreprise individuelle ayant son si\u00e8ge social \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0 Village des Plateaux 3 rue Jacques Duclos, 33270 Floirac m\u00e9tropole de Bordeaux , et immatricul\u00e9e au num\u00e9ro siren suivant : 312790678. T\u00e9l\u00e9phone : 0663208553 Adresse e-mail : info@atelierduglacier.fr ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l’\u00c9diteur \u00ab\u00a0<\/p>\n

B.<\/strong> Directeur de publication Le Directeur de publication est : Monsieur Bruno Sciascia Adresse e-mail de contact : info@atelierduglacier.com ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb le Directeur de publication \u00ab\u00a0<\/p>\n

C.<\/strong> H\u00e9bergeur du site Le site www.atelierduglacier.com est h\u00e9berg\u00e9 par : Ionos dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 7 place de la gare Sarreguemines T\u00e9l\u00e9phone : 0970808911 Adresse e-mail : contact@ionos.fr. ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l’H\u00e9bergeur \u00ab\u00a0<\/p>\n

D.<\/strong> Utilisateurs Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.atelierduglacier.com. ci-apr\u00e8s les \u00a0\u00bb Utilisateurs \u00ab\u00a0<\/p>\n

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
A. DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES<\/strong> Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es\u00a0 Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales\u00a0 Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es\u00a0 Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9. Si la dur\u00e9e de conservation ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.\u00a0 Afin d’\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es : L’utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement\u00a0 Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d’un contrat\u00a0 Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale\u00a0 Le traitement s’explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique\u00a0 Le traitement peut s’expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique\u00a0 Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site www;atelierduglacier.fr sont les suivantes : Nom, pr\u00e9nom coordonn\u00e9es de contact. \u00a0 Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’Utilisateur effectue l’une des op\u00e9rations suivantes sur le site : Formulaire de contact le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de :\u00a0 trait\u00e9es et utilis\u00e9es dans le but d\u2019\u00e9tablir le contact. La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent \u00e0 la finalit\u00e9 suivante R\u00e9pondre a une demande de mise en relation.<\/p>\n

B.<\/strong> H\u00c9BERGEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong> Tel que mentionn\u00e9 plus haut, le site www;atelierduglacier.com est h\u00e9berg\u00e9 par : Ionos , dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s : 7 place de la gare Sarreguemines L’h\u00e9bergeur peut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 0970808911 Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en France.<\/p>\n

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong> Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est : Bruno Sciascia il peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : info@atelierduglacier.fr<\/span><\/a><\/p>\n

\n

d. DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES<\/strong> Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROC\u00c9DURES DE MISE EN \u0152UVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’Utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l’Utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum. a. Droit d’acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l’oubli L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :<\/p>\n

b.<\/strong> Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es L’Utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

c.<\/strong> Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l’opposition du traitement des donn\u00e9es Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’Utilisateur.<\/p>\n

d.<\/strong> Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort Il est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s’il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n

e.<\/strong> Droit de saisir l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong> Le responsable du traitement s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l’utilisateur n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s. De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n’entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’Utilisateur par tout moyen. H. COOKIES Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’am\u00e9liorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb impliquant la sauvegarde et l’analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l’utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9. Ce consentement de l’Utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sur son disque dur. a. Opposition de l’utilisateur \u00e0 l’utilisation de fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb par le site Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer \u00e0 l’enregistrement de ces \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant du fait de l\u2019\u00c9diteur du site. b. Description des fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb utilis\u00e9s par le site L\u2019\u00c9diteur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilis\u00e9s lors de sa navigation : N\u00e9ant En naviguant sur le site, il est port\u00e9 \u00e0 connaissance de l’utilisateur que des fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb de tiers peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s. Il s’agit plus particuli\u00e8rement des tiers suivants : N\u00e9ant L’attention de l’utilisateur est port\u00e9e sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialit\u00e9 propres, possiblement diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9sent\u00e9es ici. L\u2019\u00c9diteur du site invite les utilisateurs \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 et de gestions des donn\u00e9es personnelles de ces sites.<\/p>\n

ARTICLE 3 – ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong> Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au Site, celui-ci s’engage \u00e0 faire son maximum afin d’en r\u00e9tablir l’acc\u00e8s. Le Site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong> Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n

ARTICLE 5 – CONTACT<\/strong> Pour tout signalement de contenus ou d’activit\u00e9s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’\u00c9diteur \u00e0 l’adresse suivante : info@atelierduglacier.com, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’\u00c9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Le site atelierduglacier.com vous souhaite une excellente navigation !<\/strong><\/p>\n

TVA : Non applicable Art. 293 B C.G.I.<\/p>\n

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