[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbFeatures\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb4539.1px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb26px|||||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb12px||0px|||\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb collapsed=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb630.3px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb7px||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RAL DE VENTE DE L’ATELIER DU GLACIER<\/span> ARTICLE 1 – D\u00c9SIGNATION : <\/strong>L\u2019ATELIER DU GLACIER Village des Plateaux 3 rue Jacques Duclos 33270 Floirac<\/p>\n Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par :<\/p>\n Client <\/strong>: toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de L\u2019ATELIER DU GLACIER<\/p>\n Stagiaire <\/strong>: la personne physique qui participe \u00e0 une formation.<\/p>\n OPCA <\/strong>: les organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de collecter et g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises.<\/p>\n ARTICLE 2 – OBJET : <\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente concernent les diff\u00e9rentes formations propos\u00e9es L\u2019ATELIER DU GLACIER. Elles sont applicables sauf conditions particuli\u00e8res contraires pr\u00e9cis\u00e9es dans les contrats et conventions de formation.<\/p>\n ARTICLE 3 – LES TYPES DE FORMATIONS CONCERN\u00c9ES : <\/strong>L\u2019ensemble des formations dispens\u00e9es par L\u2019ATELIER DU GLACIER sont concern\u00e9es par ces pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 l\u2019exception des formations entrant dans le cadre d\u2019une commande publique.<\/p>\n ARTICLE 4 – INSCRIPTION : <\/strong>Toute commande de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n L\u2019inscription \u00e0 la formation est valid\u00e9e apr\u00e8s retour sign\u00e9\u00a0: de la convention de formation, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, du r\u00e8glement int\u00e9rieur, accompagn\u00e9s d\u2019un ch\u00e8que ou d\u2019un virement bancaire d\u2019acompte repr\u00e9sentant 30 % du montant total de la formation, Le solde 15 jours avant le d\u00e9but de la formation.<\/p>\n ARTICLE 5 – REFUS DE COMMANDE : <\/strong>Dans le cas o\u00f9 le client passerait une commande aupr\u00e8s de L\u2019ATELIER DU GLACIER sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la (des) commande(s) pr\u00e9c\u00e9dente(s), L\u2019ATELIER DU GLACIER pourra refuser d\u2019honorer la commande et de d\u00e9livrer les formations concern\u00e9es sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n ARTICLE 6 – RESPONSABILIT\u00c9S : <\/strong>Toute inscription \u00e0 une ou plusieurs formations se d\u00e9roulant dans les locaux de L\u2019ATELIER DU GLACIER implique le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement. Ce r\u00e8glement est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019employeur et des stagiaires. L\u2019ATELIER DU GLACIER ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage ou perte d\u2019objets et effets personnels apport\u00e9s par les participants \u00e0 la formation. Il appartient \u00e0 l\u2019employeur de v\u00e9rifier que son assurance professionnelle couvre les participants lors de la formation.<\/p>\n ARTICLE 7 – TARIFS : <\/strong>Les tarifs applicables sont ceux indiqu\u00e9s sur l\u2019offre de formation, la convention ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes.<\/p>\n ARTICLE 8 – FACTURATION ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT 8.1 Facturation<\/span><\/p>\n Une facture acquitt\u00e9e concernant la formation dispens\u00e9e par L\u2019ATELIER DU GLACIER vous sera d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la formation.<\/p>\n 8.2 Mode de R\u00e8glement<\/span><\/p>\n Versement d\u2019un acompte : 30% \u00e0 la signature de la convention de formation, par virement bancaire sur le compte figurant sur le RIB<\/p>\n Le solde : avant le d\u00e9but de la formation par virement bancaire sur le compte figurant sur le RIB dans la contrat de formation<\/p>\n Le paiement anticip\u00e9 ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucun escompte.<\/p>\n ARTICLE 9 – REGLEMENT PAR UN OPCO<\/strong><\/p>\n L\u2019ATELIER DU GLACIER ne pratique pas la subrogation de paiement pour l\u2019ensemble de ses formations.<\/p>\n ARTICLE 10 – CONDITIONS D\u2019ANNULATION ET DE REPORT PAR LE CLIENT <\/strong>Pour les particuliers : Ils b\u00e9n\u00e9ficient du droit de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires (date d\u2019acceptation de l\u2019offre) sous r\u00e9serve d\u2019avoir retourn\u00e9 le Bordereau de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai imparti (document en annexe) Pour les autres stagiaires, L\u2019ATELIER DU GLACIER ne rembourse pas la formation pour toute annulation \u00e0 moins de 15 jours du d\u00e9but de la formation sauf en cas de force majeure indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019article 13 (dans ce cas, fournir justificatif correspondant). L\u2019ATELIER DU GLACIER se r\u00e9serve alors le droit de proposer de nouvelles dates disponibles.<\/p>\n ARTICLE 11 – CONDITIONS D\u2019ANNULATION ET DE REPORT PAR L\u2019ATELIER DU GLACIER : <\/strong>L\u2019ATELIER DU GLACIER se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter une formation dont le nombre de participants est jug\u00e9 insuffisant dans un d\u00e9lai de 8 jours avant la date de d\u00e9but de la formation. Le client en est inform\u00e9 par mail, aucune indemnit\u00e9 n\u2019est due en cas d\u2019annulation temporaire ou de report d\u2019une formation par L\u2019ATELIER DU GLACIER. En cas d\u2019annulation d\u00e9finitive de la formation par L\u2019ATELIER DU GLACIER, il est proc\u00e9d\u00e9 au remboursement des sommes per\u00e7ues. L\u2019ATELIER DU GLACIER se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de mettre fin \u00e0 la formation d\u2019un stagiaire en cas de violation du R\u00e8glement Int\u00e9rieur par ce dernier,<\/p>\n ARTICLE 12 \u2013 ABSENCES DU STAGIAIRE : <\/strong>En cas d\u2019absences injustifi\u00e9es du stagiaire, L\u2019ATELIER DU GLACIER ne proc\u00e9dera \u00e0 aucun remboursement. En cas d\u2019absences justifi\u00e9es du stagiaire, L\u2019ATELIER DU GLACIER se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proposer d\u2019autres dates<\/p>\n ARTICLE 13 \u2013 CAS DE FORCE MAJEURE : <\/strong>Aucune des parties au pr\u00e9sent contrat ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de son retard ou de sa d\u00e9faillance \u00e0 ex\u00e9cuter l’une des obligations \u00e0 sa charge au titre du contrat ou de la convention de formation, si ce retard ou cette d\u00e9faillance r\u00e9sultent directement ou indirectement d’un cas de force majeure tels que : La survenance d’une catastrophe naturelle (s\u00e9isme, temp\u00eate, incendie, inondation, etc..) ; La survenance d\u2019un conflit arm\u00e9 (guerre, attentats\u2026) ; La survenance d\u2019un conflit du travail (gr\u00e8ve totale affectant L\u2019ATELIER DU GLACIER, le client ou encore les services publics). En cas de gr\u00e8ve nationale des transporteurs paralysant le pays, un justificatif \u00e9manant du transporteur ou des pouvoirs publics devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par le stagiaire dans ce cas ; L\u2019injonction imp\u00e9rative des pouvoirs publics ; Les accidents d’exploitation, bris de machines, explosion ; Les hospitalisations d\u2019urgence. La partie affect\u00e9e par l\u2019un de ces cas de force majeure informera l’autre partie \u00e0 l\u2019aide, sans d\u00e9lai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, \u00e0 ses yeux, est de nature \u00e0 affecter l’ex\u00e9cution du contrat. Si la dur\u00e9e de l’emp\u00eachement exc\u00e8de 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du d\u00e9lai de 10 jours ouvrables afin d\u2019examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arr\u00eater.<\/p>\n ARTICLE 14 – CONVOCATION ET ATTESTATION DE FORMATION : <\/strong>Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation\u00a0\u00a0\u00a0 sera adress\u00e9e au client. L\u2019ATELIER DU GLACIER ne peut \u00eatre tenue responsable de la non-r\u00e9ception de celle-ci par le destinataire, notamment en cas d\u2019absence du ou des stagiaires \u00e0 la formation. Les attestations de fin de formation \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec les feuilles d\u2019\u00e9margement seront adress\u00e9es au client (entreprises, organismes tiers) apr\u00e8s chaque formation,<\/p>\n ARTICLE 15 – SUPPORTS DE FORMATION : <\/strong>Les stagiaires et clients des formations dispens\u00e9es par L\u2019ATELIER DU GLACIER ne doivent ni modifier, ni diffuser, c\u00e9der \u00e0 un tiers, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, les supports de formation quelle qu\u2019en soit la forme. Les supports de formation restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L\u2019ATELIER DU GLACIER et \/ ou du formateur Bruno Sciascia<\/p>\n ARTICLE 16 – confidentialit\u00e9 : <\/strong>Les parties s\u2019engagent r\u00e9ciproquement \u00e0 garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, auxquels elles pourraient avoir eu acc\u00e8s au cours de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du contrat.<\/p>\n ARTICLE 17 – INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S\u00a0 : <\/strong>Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 au contenu de la formation. Aucune utilisation commerciale ne sera faite \u00e0 partir des donn\u00e9es collect\u00e9es. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entrant en vigueur le 25 mai 2018, et \u00e0 la loi Informatiques et libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de modification des informations saisies dans les fichiers de L\u2019ATELIER DU GLACIER qui le concernent et qu\u2019il peut exercer en adressant sa demande par courrier postal au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Monsieur Bruno Sciascia.<\/p>\n ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE : <\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et l\u2019ensemble des rapports entre L\u2019ATELIER DU GLACIER et ses clients rel\u00e8vent de la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n ARTICLE 19 – LITIGES : <\/strong>Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 ou l\u2019ex\u00e9cution de ces pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019une tentative de r\u00e8glement amiable entre les parties avant la saisine du tribunal comp\u00e9tent. Si aucune solution ne peut \u00eatre apport\u00e9e au diff\u00e9rend contractuel, le litige sera soumis \u00e0 la juridiction des tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n ARTICLE 20 \u2013 TENUE PROFESSIONNELLE : <\/strong>Le stagiaire devra se pr\u00e9senter avec une tenue d\u2019atelier adapt\u00e9e qui lui sera indiqu\u00e9e dans la convention de formation et rappel\u00e9e dans sa convocation. L\u2019ATELIER DU GLACIER se r\u00e9serve le droit de refuser un stagiaire en cas de tenue non r\u00e9glementaire d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb83.8px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb2px||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RAL DE VENTE DE L’ATELIER DU GLACIER ARTICLE 1 – D\u00c9SIGNATION : L\u2019ATELIER DU GLACIER Village des Plateaux 3 rue Jacques Duclos 33270 Floirac Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : Client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de L\u2019ATELIER DU […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n Ceci est une page d\u2019exemple. C\u2019est diff\u00e9rent d\u2019un article de blog parce qu\u2019elle restera au m\u00eame endroit et appara\u00eetra dans la navigation de votre site (dans la plupart des th\u00e8mes). La plupart des gens commencent par une page \u00ab\u00a0\u00c0 propos\u00a0\u00bb qui les pr\u00e9sente aux personnes visitant le site. Cela pourrait ressembler \u00e0 quelque chose comme cela\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Bonjour\u00a0! Je suis un m\u00e9canicien qui aspire \u00e0 devenir acteur, et voici mon site. J\u2019habite \u00e0 Bordeaux, j\u2019ai un super chien baptis\u00e9 Russell, et j\u2019aime la vodka (ainsi qu\u2019\u00eatre surpris par la pluie soudaine lors de longues balades sur la plage au coucher du soleil).<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n \u2026ou quelque chose comme cela\u00a0:<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 123 Machin Truc a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1971, et n\u2019a cess\u00e9 de proposer au public des machins-trucs de qualit\u00e9 depuis lors. Situ\u00e9e \u00e0 Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, 123 Machin Truc emploie 2 000 personnes, et fabrique toutes sortes de bidules supers pour la communaut\u00e9 bouzemontoise.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
<\/strong><\/p>\n
<\/strong><\/p>\n